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Politique d'IA
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La présente Politique d'IA décrit comment Roalla Business Enablement Group (« Roalla », « nous ») utilise l'intelligence artificielle et les systèmes automatisés dans ses expériences Web, son accompagnement numérique, ses programmes et ses opérations internes. Elle complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
Nous suivons des attentes canadiennes pratiques pour une IA responsable : transparence, responsabilité humaine, protection de la vie privée, sécurité et évitement des usages nuisibles interdits — en cohérence avec les orientations des institutions publiques canadiennes et les cadres fédéraux en évolution.
1. Objectif et principes
Nous utilisons l'IA pour améliorer la qualité et la vitesse de la recherche, de la rédaction, du résumé, du scoring, du triage, de l'automatisation, du soutien aux tests et de certaines fonctions produit — lorsqu'elle crée une valeur d'affaires claire.
Nos principes : (1) l'IA assiste; les humains restent responsables des décisions et livrables clients que nous assumons; (2) la confidentialité prime; (3) nous visons la transparence lorsque l'IA influe matériellement sur les résultats; (4) nous concevons pour la sécurité et la prévention des abus; (5) l'IA ne remplace pas un conseil professionnel réglementé (juridique, fiscal, audit, médical ou conformité réglementée).
2. Où nous utilisons l'IA
Exemples : aide à la rédaction et à la recherche internes; résumé d'entrées de demande ou d'atelier; fonctions de scoring ou de rétroaction dans des produits Roalla; génération de brouillons de texte ou de code révisés par le personnel; et automatisation de tâches opérationnelles courantes.
Les pages marketing décrivent les capacités à haut niveau. Les outils et flux IA précis utilisés sur votre projet sont confirmés au cadrage ou dans le cahier des charges.
3. Supervision humaine et responsabilité du client
Les livrables clients importants (propositions, contenu de production, logique applicative et recommandations que nous livrons dans un mandat) sont revus par le personnel Roalla avant livraison, sauf si une entente écrite décrit expressément des fonctions IA automatisées ou en libre-service.
Vous êtes responsable d'examiner les sorties assistées par IA au regard de vos exigences d'affaires, de marque, réglementaires, d'accessibilité et factuelles avant de vous y fier ou de les publier. Les décisions critiques ne doivent pas reposer uniquement sur une sortie IA automatisée.
4. Données clients, confidentialité et entraînement
Nous n'utilisons pas sciemment des documents clients confidentiels pour entraîner des modèles d'IA publics ou généralistes tiers. L'usage de fournisseurs d'IA tiers est assujetti à notre Politique de confidentialité, aux ententes fournisseurs et aux clauses de confidentialité des mandats.
Lorsqu'un flux exige l'envoi de données à un fournisseur d'IA, nous le décrivons dans l'avis produit, la proposition ou le contrat. Vous ne devez pas soumettre les renseignements personnels d'autrui, des données réglementées ou des secrets dans des outils de démo publics, sauf si le mandat l'autorise expressément et que des mesures sont en place.
5. Exactitude, biais et limites
Les systèmes d'IA peuvent produire des résultats incomplets, obsolètes, biaisés ou incorrects, et peuvent « halluciner » du contenu. Nous utilisons des points de revue, l'ancrage dans vos sources, des tests et des critères d'acceptation pour réduire le risque, sans garantir que les sorties IA sont exemptes d'erreurs, complètes ou adaptées à chaque usage.
Dans la mesure permise par la loi, les avertissements et limites de responsabilité de nos Conditions et ententes d'engagement s'appliquent aux livrables et fonctions Web assistés par IA.
6. Propriété intellectuelle des travaux assistés par IA
La propriété des livrables créés dans un mandat payant — y compris les portions assistées par IA — est régie par l'entente d'engagement. Roalla ne revendique pas la propriété de vos matériaux préexistants.
Vous êtes responsable de vous assurer que les invites et sources que vous fournissez ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Des licences de modèles ouverts ou tiers peuvent imposer des conditions additionnelles aux sorties générées; nous signalerons les contraintes importantes connues au cadrage lorsque c'est pertinent.
7. Usages interdits et à haut risque
Vous ne devez pas utiliser les fonctions d'IA de Roalla ni nous demander d'utiliser l'IA pour : violer la loi; créer des deepfakes trompeurs ou des usurpations destinées à nuire; générer des logiciels malveillants ou des outils de cyberattaque; produire du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou tout autre contenu illégal; pratiquer une discrimination illégale; ou contourner la sécurité ou les limites de débit.
Nous pouvons refuser un travail ou désactiver des fonctions que nous jugeons raisonnablement interdites ou d'un risque inacceptable, y compris des usages exigeant une supervision réglementée spécialisée que nous n'avons pas contractée.
8. Transparence
Lorsque l'IA façonne de façon importante un livrable ou une fonction produit destinée aux clients, nous visons à le divulguer dans les démos, la documentation, les cahiers des charges ou les avis dans le produit afin de permettre des décisions éclairées.
Si vous avez besoin de documentation pour votre propre programme de conformité (questionnaires fournisseurs, par exemple), demandez-la en découverte et nous fournirons les renseignements raisonnablement disponibles sur nos pratiques d'IA pour ce mandat.
9. Sécurité et réponse aux incidents
Nous appliquons des contrôles d'accès et une diligence fournisseurs adaptés à la sensibilité des données traitées avec des outils d'IA. Tout abus, fuite ou incident de sécurité soupçonné impliquant des systèmes d'IA doit être signalé rapidement à sales@roalla.com.
Les incidents de confidentialité sont traités selon notre Politique de confidentialité et le droit canadien applicable.
10. Conditions d'IA propres aux produits
Certains produits Roalla (scoring, tutorat, répétition, évaluation, etc.) peuvent publier des règles d'usage acceptable, des limites de débit ou des avis de traitement des données supplémentaires. Ces conditions produit prévalent pour ce produit en cas de conflit avec la présente politique sur des sujets propres au produit.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique d'IA à mesure que les outils, lois et pratiques évoluent. La date « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. L'usage continu de fonctions Web assistées par IA ou la demande de services assistés par IA après mise à jour vaut acceptation de la politique révisée pour ces activités, sous réserve des conditions d'engagement signées.
12. Contact
Questions sur la présente Politique d'IA : sales@roalla.com · (289) 838-5868 · Roalla Business Enablement Group, Burlington (Ontario), Canada.
Documents connexes : Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité.