Conditions d'utilisation

Roalla Business Enablement Group est une entreprise canadienne basée à Burlington, en Ontario. Nous offrons de l'accompagnement numérique (sites, plateformes sur mesure, intégrations, automatisation, événements numériques et soutien IA pratique) et des programmes (conseil d'accompagnement d'entreprise et ateliers).

Contact pour ces Conditions : sales@roalla.com · (289) 838-5868 · Burlington (Ontario), Canada.

Le site s'adresse aux adultes et aux organisations cherchant des services d'affaires. Si vous utilisez le site au nom d'une société ou autre entité, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, et « vous » inclut cette entité.

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements soumis et de la confidentialité de tout identifiant qui vous serait fourni.

Le contenu du site (exemples de portfolio, délais, fourchettes de prix, descriptions de cas et énoncés de capacités) est fourni à titre d'information générale seulement. Il ne constitue pas un devis, une garantie de résultats, un conseil juridique/financier/de conformité, ni une offre pouvant être acceptée par la seule navigation.

Soumettre une demande, une évaluation ou un formulaire de contact ne crée pas de relation client et n'engage aucune des parties. Aucun mandat n'existe tant que Roalla n'a pas confirmé la portée par écrit et que vous n'avez pas accepté une proposition, un cahier des charges, un bon de commande ou un contrat-cadre de services.

Les mandats payants ou formels sont régis par l'entente écrite applicable (proposition, cahier des charges, contrat-cadre, entente d'atelier ou conditions produit). Cette entente fixe les honoraires, le paiement, les échéanciers, les livrables, l'acceptation, les demandes de changement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les garanties, les indemnités, l'assurance et la limitation de responsabilité pour ces travaux.

En cas de conflit entre ces Conditions du site et une entente d'engagement signée, l'entente d'engagement prévaut pour ce mandat. Les offres produit ou SaaS peuvent comporter des conditions d'utilisateur final supplémentaires.

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne nuit pas à Roalla, aux autres utilisateurs ou à des tiers. Sans limitation, vous ne devez pas : tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données; nuire à la sécurité ou à la performance; introduire des logiciels malveillants; extraire ou moissonner des données d'une façon qui surcharge le site ou viole la loi; soumettre un contenu faux, trompeur, diffamatoire ou contrefaisant; utiliser les formulaires pour du pourriel, de l'hameçonnage ou de la sollicitation commerciale sans lien avec une vraie demande de service; procéder à de l'ingénierie inverse d'éléments non publics du site, sauf dans la mesure permise par la loi; ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

Nous pouvons enquêter sur des violations soupçonnées et suspendre, restreindre ou résilier l'accès sans préavis lorsque nous croyons raisonnablement que ces Conditions ou la loi applicable ont été enfreintes.

Si vous soumettez du contenu via des formulaires ou des communications (objectifs, fichiers, rétroaction ou témoignages), vous conservez la propriété de votre contenu, mais accordez à Roalla une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker, reproduire et traiter ce contenu afin d'exploiter le site, vous répondre, préparer des propositions, fournir les services demandés et améliorer nos opérations — sous réserve de notre Politique de confidentialité et de toute clause de confidentialité d'un mandat.

Vous déclarez avoir les droits nécessaires pour soumettre le contenu et qu'il ne viole pas la loi ni des droits de tiers. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Roalla ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs à l'égard des réclamations, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre contenu ou de votre mauvais usage du site, sauf dans la mesure causée par une faute lourde ou une inconduite délibérée de Roalla.

Le design, les textes, graphiques, logos, marques de commerce, logiciels et matériaux publiés par Roalla appartiennent à Roalla ou à ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Sauf consultation personnelle non commerciale limitée, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, afficher publiquement ou créer d'œuvres dérivées sans consentement écrit préalable.

Les noms, logos et références de projets clients dans le portfolio appartiennent à leurs propriétaires respectifs et servent à décrire le travail livré. Aucune licence sur ces marques n'est accordée par la navigation.

La propriété des livrables créés dans le cadre d'un mandat payant est définie dans l'entente de ce mandat.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, des sites clients, des domaines de produits Roalla, des processeurs de paiement, des outils de planification ou des fournisseurs d'analyse. Ces destinations ne sont pas contrôlées par Roalla, sauf si nous les exploitons expressément. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité, sécurité ou politiques.

Votre utilisation de services tiers se fait à vos risques et est assujettie à leurs conditions et avis de confidentialité.

En soumettant une demande ou en fournissant des coordonnées, vous consentez à ce que Roalla vous contacte par courriel, téléphone ou autres canaux fournis concernant votre demande et les discussions de service connexes. Les messages électroniques commerciaux respecteront la Loi canadienne anti-pourriel (LCAPC/CASL) lorsqu'elle s'applique, y compris des mécanismes de désabonnement pour les messages marketing.

Des messages transactionnels ou relationnels au sujet d'une demande que vous avez initiée ou d'un mandat actif peuvent être envoyés comme le permet la loi.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou libre d'éléments nuisibles, ni que le contenu est complet, à jour ou adapté à votre situation. Les résultats de portfolio et descriptions de cas sont illustratifs et ne garantissent pas des résultats similaires.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ROALLA ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE FONDS DE COMMERCE OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION (OU INCAPACITÉ D'UTILISER) LE SITE OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE CONTENU DU SITE, QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE ROALLA DÉCOULANT DE L'USAGE DU SITE AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS 100 $ CA. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon le droit de l'Ontario ou du Canada (y compris la fraude ou certaines réclamations pour lésions corporelles).

La responsabilité liée aux mandats payants est régie exclusivement par l'entente d'engagement applicable.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site en tout temps. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris cas de force majeure, pannes d'Internet ou de services publics, cyberattaques, conflits de travail, mesures gouvernementales ou pannes de fournisseurs tiers.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, avertissements, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable) survivent à la fin de l'accès.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. La date « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. Les changements importants peuvent être signalés sur le site ou communiqués lorsque la loi l'exige. L'usage continu du site après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, cessez d'utiliser le site.

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez que les tribunaux de l'Ontario (et les tribunaux d'appel) ont compétence exclusive pour les litiges découlant de l'usage du site aux termes des présentes, sauf disposition contraire d'une entente d'engagement signée.

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique d'IA, constituent l'entente intégrale entre vous et Roalla concernant l'usage du site et remplacent les ententes antérieures liées au site. Les titres de sections sont fournis pour commodité seulement.

Questions : sales@roalla.com · (289) 838-5868.